Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci–après désignées les « Conditions Générales ») s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des contrats de vente :
• Portant sur un ou plusieurs biens (ci-après le ou les « Produits ») commercialisés – sur le site internet www.canapeparis.com (ci-après le « Site ») par la société SAS ARTHEMS Web (ci-après « SAS ARTHEMS »), SAS au capital de 7 500 euros dont le siège social est 3 rue Ernest Cresson 75014 Paris, et immatriculée au RCS de Paris sous le numéro B 505 277 418.
• Et conclus avec tout internaute (ci–après le « Client ») connecté au Site qui désire effectuer un achat en ligne et être livré en France métropolitaine ou à Monaco Les présentes Conditions Générales définissent les droits et obligations de SAS ARTHEMS et du Client, à l’exception de tout autre document et notamment les conditions générales de vente applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et commercialisation. Les présentes Conditions Générales prévaudront sur tout autre document.
Le contrat de vente d’un ou plusieurs Produits se compose :
• des présentes Conditions Générales et,
• de la confirmation de commande reçue par email par le Client.

ARTICLE 2 – OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES
Les présentes Conditions Générales sont accessibles sur le Site, conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.
L’acceptation des présentes Conditions Générales s’effectue suite à leur lecture sous forme d’un double clic positif, au moment de la validation de la commande. Le Client déclare ainsi avoir pris connaissance et compris les présentes Conditions Générales. Le fait de passer commande sur le Site implique ainsi son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
À défaut d’acceptation, aucune commande ne pourra être finalisée et aucun Produit ne pourra être acheté par le Client.
Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.
Le Client dispose de la faculté de sauvegarder et de reproduire les Présentes Conditions Générales de Vente.

ARTICLE 3 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
SAS ARTHEMS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La version des Conditions Générales applicable à la vente sera celle en vigueur et en ligne au moment de la passation de la commande par le Client.

ARTICLE 4 – CAPACITÉ
L’achat des produits commercialisés par SAS ARTHEMS ne relève pas d’un des actes de gestion de la vie quotidienne, au sens des dispositions de l’article 1145 du Code civil. En conséquence, le Client déclare avoir la capacité de contracter aux conditions décrites ci-après, c’est-à-dire être mineur émancipé ou avoir la majorité légale et ne pas être protégé au sens de l’article 425 du Code Civil.

ARTICLE 5 – CESSION DU CONTRAT DE VENTE AU FRANCHISÉ SAS ARTHEMS IMPLANTÉ DANS LA ZONE GÉOGRAPHIQUE DONT DÉPEND L’ADRESSE DE LIVRAISON CHOISI PAR LE CLIENT
SAS ARTHEMS propose à la vente en ligne 2 types de produits :
– des accessoires de décoration, luminaires et tapis détenus en stock par SAS ARTHEMS Web et livrés dans les jours qui suivent la commande au client
– des meubles et canapés qui font l’objet d’une fabrication spécifique et que SAS ARTHEMS Web ne détient pas en stock au moment de la commande.
Dans ce dernier cas, Il est expressément et irrévocablement convenu que le contrat de vente qui sera conclu entre SAS ARTHEMS et le Client sera cédé à la société franchisée SAS ARTHEMS implantée dans le secteur géographique où la livraison doit être effectuée.
Le Client accepte sans réserve cette cession et déclare libérer SAS ARTHEMS de ses obligations au titre du contrat de vente conformément aux articles 1216 et 1216-1 du Code civil.
La société franchisée SAS ARTHEMS exécutera le contrat de vente conformément aux présentes Conditions Générales. L’ensemble des informations liées à la société franchisée SAS ARTHEMS à qui le contrat de vente sera cédé seront communiqués au Client avant la validation de sa commande et confirmés dans l’email de confirmation de sa commande.

ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1 PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client passe sa commande conformément aux spécifications figurant sur le Site. La commande du Client sera considérée comme effective par SAS ARTHEMS, à compter de l’acceptation du moyen de paiement par le site Internet ou de la réception des fonds en cas de paiement par virement.
6.2 INFORMATIONS PERSONNELLES
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. SAS ARTHEMS ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie du Client et des conséquences pouvant conduire à un retard ou une erreur de livraison.
Afin d’assurer la sécurité des transactions et de prévenir les fraudes aux moyens de paiement, SAS ARTHEMS se réserve la possibilité d’effectuer des vérifications, quant aux informations saisies lors de la passation de commande. Par conséquent, SAS ARTHEMS pourra demander au Client, par téléphone ou par courrier électronique, une ou plusieurs pièces justificatives.
Cette demande aura pour effet de suspendre la commande dans l’attente de la transmission de ces justificatifs par email ou par courrier.
En cas de non-conformité des pièces justificatives ou en l’absence de réponse, SAS ARTHEMS pourra annuler la commande. Cette annulation n’entraînera aucun versement de dommages-intérêts au profit du Client : le Client sera seulement remboursé des sommes versées.
6.3 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toutes les articles sont payables en totalité par le Client à la commande.
• Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire sécurisée (Visa, Carte Bleue, Mastercard, American Express). SAS ARTHEMS se réserve le droit de ne pas accepter les cartes bancaires étrangères.

6.4 CONFIRMATION
La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9 « Droit de rétractation ».
La validation de la commande par le Client et le paiement de celle–ci conduisent à la réception d’un email de confirmation envoyé par SAS ARTHEMS à l’adresse électronique indiquée par le Client.
Le Client recevra confirmation du nom et coordonnées précises de la société franchisée SAS ARTHEMS à qui le contrat de vente pourra être cédé et qui aura donc en charge le traitement, le suivi et la livraison des articles commandés.
Les données communiquées par le Client et enregistrées par SAS ARTHEMS lors de l’inscription de la commande constituent la preuve des transactions entre le Client et SAS ARTHEMS.
Les informations en rapport avec la commande font l’objet d’un traitement informatisé de données dont le responsable est SAS ARTHEMS, conformément aux dispositions de l’article 13 des présentes Conditions Générales.
6.5 DATE DE LIVRAISON PRÉVISIONNELLE
Lors de la réception de l’email de confirmation, le Client sera informé du délai de livraison approximatif de sa commande.
Pour les produits non détenus en stock et devant faire l’objet d’une fabrication, le Client recevra un nouveau délai plus précis lorsque sa commande sera prise en compte par nos fabricants (dans les jours suivants la validation de la commande).
Il est à noter que les délais peuvent varier en fonction du volume des commandes et de la période de l’année.
6.6 ANNULATION DE COMMANDE
La commande est ferme pour le Client dès la validation de sa commande, sous réserve de la mise en œuvre de l’article 9 « Droit de rétractation ».
Cependant, à titre commercial, SAS ARTHEMS offre la possibilité au client d’annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures après sa validation. Cette faculté ne pourra s’effectuer que sur la totalité de la commande, elle ne pourra donc pas être partielle et ne pourra être acceptée que si et seulement si aucune marchandise n’est encore partie des entrepôts SAS ARTHEMS.
La demande d’annulation s’effectue en utilisant l’email :
contact@canapeparis.com
Le remboursement de la commande sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours.
6.7 SUIVI DE LA COMMANDE
Dès réception de l’email de confirmation de commande envoyé par SAS ARTHEMS, le Client peut, en cliquant sur les boutons « MON COMPTE » puis « MES COMMANDES », suivre l’état d’évolution de sa commande et de la livraison.
Le Client a également la possibilité de suivre sa commande en contactant directement le magasin Franchisé en charge de la commande ou bien le Service Client SAS ARTHEMS.

ARTICLE 7 – PRIX ET PRODUITS
7.1 PERSONNALISATION DES PRODUITS MEUBLES ET CANAPÉS
À l’exception des accessoires de décoration, tapis et luminaires détenus en stock, aucun des meubles et canapés présentés sur le Site n’est détenu en stock. Chaque produit est confectionné spécialement pour chaque Client après confirmation de sa commande. En cas de commande de produits dont la fabrication est exécutée spécifiquement, le Client ne pourra demander l’annulation de sa commande conformément à l’article L 221–28 du Code de la consommation qui écarte la possibilité pour le Client de se prévaloir de son droit de rétractation.
7.2 INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par SAS ARTHEMS sur le Site avec la plus grande exactitude possible. SAS ARTHEMS indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de SAS ARTHEMS.
Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.
7.3 DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Les accessoires de décoration, luminaires et tapis détenus en stock font l’objet d’une expédition dans les 24 heures ouvrées suivant la réception de la commande.
Tous les meubles et canapés sont quant à eux fabriqués après confirmation de la commande, ce qui implique un délai de livraison estimatif dont le Client est informé sur chaque fiche descriptive des produits.
Le Client prend acte et accepte d’ores et déjà que SAS ARTHEMS mettra tout en œuvre pour traiter et honorer toutes les commandes qu’il aura validées dans les délais indiqués.
Dans l’hypothèse où, postérieurement à la confirmation de la commande par SAS ARTHEMS, des produits deviendraient totalement ou partiellement indisponibles, SAS ARTHEMS informera le Client par email de cette indisponibilité.
Conformément à l’article L 216-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a la possibilité de résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable, si après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le professionnel d’effectuer la livraison ou de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
SAS ARTHEMS procédera au remboursement de la commande dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de SAS ARTHEMS.
7.4 PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA applicable au jour de la commande ainsi que l’éco participation. Tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Les prix et offres promotionnelles indiqués sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine et à Monaco.
Les prix des produits ne tiennent pas compte des frais de livraison et d’installation qui seront facturés en sus du prix de vente des produits (les frais de livraison et d’installation sont affichés sur le Site et précisés au Client lors de sa commande), sauf exception qui sera le cas échéant spécifiée sur le Site.
Pour les produits livrés en Corse et sur les îles de France métropolitaine, des coûts additionnels préparation de livraison spécifiques pourront être appliqués. Ces tarifs seront précisés dans le tunnel d’achat après la saisie de l’adresse de livraison sur cette région.
Les produits sont facturés au tarif en vigueur sur le Site au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. SAS ARTHEMS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, étant entendu que le prix affiché lors de la commande du Client ne fera l’objet d’aucune modification.

ARTICLE 8 – LIVRAISON
8.1 PRÉALABLEMENT À LA LIVRAISON DE LA COMMANDE
Préalablement à toute commande, le Client doit s’assurer que chaque produit commandé pourra être livré sans difficulté et vérifier que les dimensions des colis et des produits spécifiées sur la fiche produit s’adaptent aux contraintes propres à son domicile (ascenseurs, escaliers, couloirs, portes palières, pièce de destination …). Le Client doit ainsi prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de la livraison.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente et de livraison », le Client atteste que la livraison des articles est possible aux conditions normales.
Toute difficulté rencontrée lors de la livraison des produits dont le Client est seul responsable a pour effet de mettre à la charge du Client les frais afférents à une nouvelle livraison des produits ( relivraison, démontage, passage par fenêtre…).
8.2 MODALITÉS DE LIVRAISON
Accessoires de décoration, luminaires et tapis
La livraison des accessoires de décoration intervient dans les 2 à 5 jours suivant l’expédition par transporteur ou services de la Poste contre signature, à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
Meubles et Canapés
La livraison des produits (meubles et canapés) peut être effectuée en France Métropolitaine et Monaco inclus. La livraison et l’installation des produits s’effectue au domicile et dans la pièce au choix du Client. Le transporteur de SAS ARTHEMS contactera le Client en vue de convenir d’un jour de livraison. En cas d’absence du Client le jour de la livraison, le Client devra contacter le transporteur au plus tard la veille du rendez–vous en vue de convenir d’un nouveau rendez–vous.
Lors de la prise de rendez–vous avec le transporteur de SAS ARTHEMS, le Client devra expressément signaler toutes difficultés d’accès que le transporteur pourrait rencontrer.
Tous les frais supplémentaires liés à la location d’élévateurs, à une livraison par nacelle, seront à la charge du Client et facturés par le transporteur en sus du prix de vente et des frais de livraison mentionnés sur le Site.
Le Client s’engage à être présent le jour de la livraison convenue avec le transporteur et à vérifier la conformité de sa commande à réception.
En cas d’absence du Client à l’adresse indiquée le jour de la livraison, ou bien en cas d’erreur commise par le Client dans l’indication de l’adresse de livraison, des frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Les frais d’une nouvelle livraison s’élèvent au montant des frais de port initiaux, hors remise éventuelle, indiqué lors de la passation de commande sur le site en France Métropolitaine ou à Monaco.
De même, en cas d’impossibilité de livraison du fait des difficultés d’accès non signalées au préalable, les frais d’une nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Au cas où un rendez-vous pour la livraison ne pourrait être fixé du fait du Client, quinze (15) jours après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera considérée comme résolue. SAS ARTHEMS conservera alors toute somme versée.
Les produits sont accompagnés d’un bon de livraison. Une facture sera mise à disposition du Client sur le site dans les jours suivants la livraison.
8.3 FRAIS DE LIVRAISON ET D’INSTALLATION
Des frais de livraison et d’installation seront facturés au client en sus des produits vendus pour un montant forfaitaire, dépendant des produits commandés et de l’adresse de livraison renseignée par le Client. Ces frais sont indiqués avant validation définitive de la commande.
8.4 DÉLAIS DE LIVRAISON
SAS ARTHEMS informe le Client des délais de livraison estimatifs sur chaque fiche descriptive des produits présentés sur le site.
Lors de l’email de confirmation de la commande, une date estimative de livraison sera indiquée. Celle-ci sera confirmée et affinée dans les jours suivant la commande, après que SAS ARTHEMS a procédé aux vérifications et informations techniques.
En cas de problème de livraison, SAS ARTHEMS s’engage à faire ses meilleurs efforts pour tenir informé le Client du dépassement éventuel de la date de livraison.
Conformément aux dispositions des articles L216-1 à L216-6 du Code de consommation, dans le cas d’un retard le Client peut résoudre la vente. Dans une telle hypothèse, il sera remboursé de l’intégralité de sa commande, frais de livraison compris.
SAS ARTHEMS ne pourra engager sa responsabilité dès lors que le retard de livraison est dû à un cas de force majeure.
8.5 A LA LIVRAISON
Le Client doit avant de procéder à la signature du bon de livraison :
• Contrôler l’état apparent du ou des colis.
• Contrôler l’état des produits à l’intérieur du ou des colis.
• Contrôler la bonne conformité des produits par rapport au bon de livraison d’une part et à la marchandise commandée d’autre part.
Il incombe ainsi au Client de procéder à toutes les vérifications nécessaires permettant de juger de la conformité des produits lors de la livraison. Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que le Client a signé le bon de livraison.
En cas d’anomalies constatées lors de la livraison, le Client doit émettre les réserves nécessaires, circonstanciées, lisibles, les plus précises possible (casses, avaries, non–conformité : erreur de Produit, couleur et/ou dimensions différentes ; manquants, etc.).
Lorsque la livraison est effectuée par transporteur, le Client doit émettre ses réserves sur le bon de livraison. Par ailleurs, le Client a également la possibilité d’émettre toutes réserves précises concernant les produits livrés au plus tard dans les trois jours suivant la date de réception ou de retrait des produits.
Faute de réserves précises formulées par le Client, la livraison sera présumée conforme, sous réserve des garanties décrites à l’article 10 ci–dessous.

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose, conformément aux dispositions de l’article L 221-18 du Code de la consommation, d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception ou du retrait des produits pour le retourner à SAS ARTHEMS à des fins d’échange ou de remboursement.
Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client, à l’exception des accessoires de décoration, luminaires et tapis en stock pour lesquels SAS ARTHEMS Web prendra en charge les frais de retour.
En revanche, le droit de rétractation ne peut être exercé conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, lorsque le Client aura procédé à une commande de produit fabriqué dans les conditions décrites à l’article 7.1 ci–dessus. Dans ce contexte, aucun retour des produits ne sera accepté par SAS ARTHEMS.
9.1 PROCÉDURE DE RETOUR DES PRODUITS
Le Client devra faire valoir son droit de rétractation en envoyant (par email ou courrier) au Service Client SAS ARTHEMS ayant traité la commande le formulaire de rétractation reproduit ci-après, en joignant tout document attestant de la date de réception des produits (ex : bon de livraison…).
Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes Conditions Générales de Vente.
Le magasin SAS ARTHEMS s’engage à contacter le Client dans les 72 heures pour lui détailler la procédure de retour des produits.
Le ou les Produits pour lesquels le Client use de son droit de rétractation doivent être retournés à l’adresse communiquée par le magasin dans un délai maximum de quatorze (14) jours francs à compter de sa rétractation. Le Client doit placer la totalité des produits dans leurs emballages d’origine, en parfait état et préparer soigneusement le ou les colis de retour.
Les retours ne seront acceptés que si la procédure de retour des produits est respectée par le Client.
Le Client ne pourra exercer son droit de rétraction si les produits retournés sont impropres à une nouvelle commercialisation en raison par exemple d’une dégradation manifeste.
Lorsque la livraison a été réalisée par transporteur, le Client peut soit retourner les produits par ses propres moyens, soit, lorsqu’il n’est pas en mesure de le faire, SAS ARTHEMS met à la disposition du Client et aux frais de ce dernier un service de reprise dont le coût s’élève au coût de la livraison initiale hors remise éventuelle.
Dans l’hypothèse d’un retour des produits par le Client qui a exercé son droit de rétractation conformément au présent article, le Client assume les risques du transport.
9.2 ÉCHANGE, REMBOURSEMENT DES PRODUITS
Le Client qui a exercé son droit de rétractation a le choix soit de demander l’échange des produits, soit son remboursement.
Echange des produits :
Si le Client souhaite un échange des produits, les retours ne seront acceptés par SAS ARTHEMS que si la procédure de retour décrite à l’article 9.1 ci–dessus est dûment respectée.
Une fois le retour accepté par SAS ARTHEMS, la demande du Client est prise en charge par SAS ARTHEMS. Les nouveaux produits seront livrés au Client dans un délai raisonnable qui est fonction de la disponibilité des produits (sous 3 semaines si le produit est en stock et sous 12 semaines si SAS ARTHEMS doit le commander auprès de ses fournisseurs).
A défaut de disponibilité des produits commandés par le Client, SAS ARTHEMS l’en informera et procédera au remboursement de la commande dans les conditions décrites ci–dessous.
Remboursement des produits :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, SAS ARTHEMS s’engage à rembourser le Client dans un délai de quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé , conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation, après avoir opéré toutes les vérifications des produits.
Le mode de remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement choisi par le Client minoré des frais de reprise des produits lorsque l’option de retour des produits a été choisie par le Client.
Tout produit qui aura été abîmé par le Client ne sera pas remboursé ou partiellement remboursé.

ARTICLE 10 – GARANTIE
La garantie SAS ARTHEMS couvre l’ensemble des éléments. SAS ARTHEMS assure que le produit répond à l’usage auquel il est destiné :
• La structure qui assure la solidité du produit est garantie 5 ans.
• Les mécanismes et moteurs des sièges et têtières de relaxation ainsi que les mécanismes des convertibles, qu’ils soient électriques ou manuels , sont garantis 2 ans.
• Les batteries, transformateurs, poussoirs et autres pièces électriques sont garantis 2 ans.
• Les revêtements (cuir, tissu, vernis, patines…), les coutures, les boiseries apparentes, sont également garantis 2 ans.
En tout état de cause, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions légales en vigueur des articles L.217–1 à L.218–2 du Code de la consommation et des articles 1641 à 1649 du Code civil.
10.1 EN CAS DE DÉFAUT DE CONFORMITÉ
SAS ARTHEMS est tenu de livrer des produits conformes au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la livraison des produits.
L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance des Produits, à l’exception des structures des produits qui sont garanties 5 ans.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles L.217–9 et suivants du Code de la consommation, le Client choisit entre la réparation et le remplacement des produits.
En cas d’impossibilité ou de coût manifestement disproportionné compte tenu de la valeur des produits, SAS ARTHEMS n’est pas tenue de procéder selon la modalité choisie par le Client.
Toutefois, le Client ne peut rendre le Produit et se faire restituer le prix ou garder le Produit et se faire rembourser une partie du Produit que lorsque sont remplies les conditions prévues à l’article L.217–10 du Code de la consommation, c’est–à–dire si :
La solution demandée, proposée ou convenue (réparation ou remplacement) ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation du Client,
Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour le Client compte tenu de la nature du produit et de l’usage qu’il recherche.
10.2 EN CAS DE VICE CACHÉ
SAS ARTHEMS est tenue de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine.
L’action résultant des vices cachés doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Conformément aux dispositions en vigueur aux articles 1641 à 1649 du Code civil, le Client a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
SAS ARTHEMS pourra également proposer au Client le remplacement des produits.
10.3 EXCLUSION DE GARANTIE
La garantie de couvre pas :
• Les modifications d’aspects des recouvrements et rembourrage dues à l’usure et à l’utilisation du siège (assouplissement ou rodage des mousses) dans des conditions d’usage normal ( le cas échéant, selon les règles de certification « Ameublement-Sièges » existant en la matière).
• La distension résiduelle du cuir au niveau des places les plus utilisées qui est lié aux contraintes que subit le recouvrement des sièges à l’utilisation.
• Les décolorations, l’altération ou toute modification ou détérioration d’aspects dues :
• à l’action excessive de la lumière naturelle ou artificielle.
• à l’emploi de tout produit d’entretien non adapté au revêtement, ainsi que le non-respect des conditions d’entretien.
• des causes extérieures : accidents domestiques, dégâts des eaux, taches, brûlures, éraflures, animaux, etc…
• à un mauvais montage, calage ou réglage ou autres interventions réalisées par des personnes non agréées par SAS ARTHEMS.
• à l’action de la sudation et de la transpiration naturelle du corps ou à l’action de la séborrhée.
• Les migrations de teintes et de couleurs provenant d’articles mis en contact avec le cuir des sièges dont la couleur n’est pas stabilisée (vêtement, plaid, coussins « déco », ceintures, sac à main etc…).
• Les déformations des sièges, de structures mécaniques fixes ou mobiles, la casse de structures consécutives à une mauvaise utilisation ou des surcharges intensives concentrées sur un point donné liées à un usage caractéristique particulier ou inhabituel.
• Les dégradations affectant des éléments tels que les fermetures éclair, les fixations inter-éléments, les crémaillères de têtières ou accoudoirs et divers accessoires provenant d’un usage inapproprié.
• Les détériorations provoquées intentionnellement par un utilisateur.
• Les utilisations dans les lieux publics ou professionnels, à moins qu’il ne s’agisse d’un modèle adapté à cet usage et précisé sur le bon de commande
• Les réparations ou modifications qui auraient été effectuées à l’initiative du client par lui-même ou pas une entreprise de son choix sans qu’il y ait un accord express écrit du service Clients SAS ARTHEMS.
10.4 RÉCLAMATION
Pour faire jouer la garantie légale, le Client doit signaler à SAS ARTHEMS le défaut dès son apparition en remplissant le formulaire disponible sur le Site ou en envoyant un courrier accompagné de photographies au Service Client SAS ARTHEMS du magasin franchisé ayant livré la commande ou auprès de SAS ARTHEMS Web.
Le Client devra se conformer aux conditions de retour des produits décrites à l’article 6.1 ci–dessus.
Les frais de retour des produits sont à la charge de SAS ARTHEMS.
Dans l’hypothèse où le Client choisit le remplacement des produits dans le cadre de ces garanties légales, les frais de livraison des produits échangés sont à la charge de SAS ARTHEMS.

ARTICLE 11 – LITIGES ET RESPONSABILITÉS
Le Client est tenu de vérifier l’exhaustivité, la véracité des renseignements qu’il fournit à SAS ARTHEMS lors de la commande et notamment l’adresse de livraison.

Le Client est responsable des renseignements qu’il aura fournis lors de son inscription et à la commande. SAS ARTHEMS ne peut être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui pourraient provoquer des erreurs de livraison. Si l’adresse de livraison s’avère erronée ou si le Client décide de changer d’adresse de livraison après l’expédition des produits par SAS ARTHEMS, les frais de la nouvelle livraison seront à la charge du Client.
Le choix et l’achat des produits par le Client sont sous sa seule et unique responsabilité. Par conséquent, l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser des produits notamment pour cause d’incompatibilité du produit ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de SAS ARTHEMS, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, d’une non–conformité, d’une défectuosité ou de l’exercice du droit de rétractation prévus par les dispositions du Code de la consommation.
SAS ARTHEMS ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. SAS ARTHEMS se dégage de toute responsabilité quant au contenu des Sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site.
SAS ARTHEMS ne pourra être tenu responsable des dommages résultant de la mauvaise utilisation des produits par le Client ou en cas de cas fortuit ou de force majeure.
Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.
En cas de force majeure ou de cas fortuit, SAS ARTHEMS s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

ARTICLE 12 – MÉDIATION

En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.
A défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.
La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :
– soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
– soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. »

ARTICLE 13 – LOI INFORMATIQUE, FICHIERS ET LIBERTÉS
Il est procédé à la collecte et au traitement des données à caractère personnel du Client, (ci-après les « Données») dans le strict respect de la Loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des données à caractère personnel modifiant la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 pour intégrer les dispositions du règlement (UE) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et abrogeant la directive 95/46 CE du 27 avril 2016 (la « Loi Informatique et Libertés »).
A ce titre, le Client dispose du droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses Données ainsi que d’un droit d’accès, d’un droit de rectifications, d’un droit à l’effacement, d’un droit à la limitation du traitement, d’un droit à la portabilité de ses Données et d’un droit d’opposition. Ces droits peuvent être exercés, s’agissant des Données collectées et traitées par SAS ARTHEMS en écrivant à l’adresse :
Service Client SAS ARTHEMS 4 rue Charles Christofle 93200 Saint Denis FRANCE Pour de plus amples informations le Client doit se reporter à la « CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL, DES COOKIES ET DES DONNÉES DE CONNEXION » accessible sur la page

ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS ARTHEMS.
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ARTICLE 15 – UTILISATION DES COOKIES
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ARTICLE 16 – DIVISIBILITÉ DES CLAUSES
Le fait qu’une clause quelconque des Conditions Générales devienne nulle, inopposable, caduque, illégale ou inapplicable du fait d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, ne pourra remettre en cause la validité, la légalité, l’applicabilité des autres stipulations des présentes Conditions Générales qui resteront en vigueur.
Le Client restera tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et ne pourra, à ce titre, se prévaloir d’une quelconque exonération de responsabilité.

ARTICLE 17 – NON RENONCIATION
Le fait que SAS ARTHEMS ne se prévale pas à un moment d’une quelconque disposition des Conditions Générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de cette disposition ou entraver l’exercice par SAS ARTHEMS de tout autre droit ou privilège.

ARTICLE 18 – LANGUE, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les Conditions Générales sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Les Conditions Générales sont soumises exclusivement au droit Français.
Les parties rechercheront, avant tout contentieux, un éventuel accord amiable.
A défaut d’accord amiable, tout litige relatif à la formation, l’exécution, l’interprétation et la cessation auquel les Conditions Générales pourraient donner lieu, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, est de la compétence exclusive des Tribunaux français.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de
Service Clients SAS ARTHEMS,
3 rue Ernest Cresson
75014 Paris
email : contact@canapeparis.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le ( / / ) reçu le ( / / ) :
Nom :
Adresse :
Signature :
(uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.