Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales »)
régissent, sans restriction ni réserve, l’ensemble des ventes de biens (les « Produits »)
proposées sur le site www.canapeparis.com (le « Site ») par SAS ARTHEMS Web, SAS
au capital de 7 500 €, dont le siège social est 3 rue Ernest Cresson, 75014 Paris,
immatriculée au RCS de Paris sous le n° B 505 277 418 (ci-après « SAS ARTHEMS »), à
tout internaute agissant en qualité de consommateur (le « Client ») pour une livraison
en France métropolitaine et Monaco.
Les présentes Conditions Générales priment sur tout autre document (notamment conditions
applicables en magasin ou via d’autres circuits).
Le contrat de vente comprend : (i) les présentes Conditions Générales et (ii) la confirmation
de commande adressée par e-mail au Client.
ARTICLE 2 – ACCEPTATION ET OPPOSABILITÉ
Conformément à l’article 1125 du Code civil, les Conditions Générales sont accessibles sur
le Site. L’acceptation s’effectue par double-clic de validation lors de la commande. Toute
commande implique l’adhésion pleine et entière aux Conditions Générales. À défaut
d’acceptation, la commande ne peut être finalisée. Le Client
peut sauvegarder et imprimer les Conditions Générales.
ARTICLE 3 – MODIFICATION
SAS ARTHEMS peut modifier les Conditions Générales à tout moment. La version
applicable est celle en ligne à la date de la commande.
ARTICLE 4 – CAPACITÉ
Le Client déclare avoir la capacité de contracter (majeur non protégé ou mineur émancipé)
au sens des articles 1145 et 425 du Code civil.
ARTICLE 5 – TYPOLOGIE DES PRODUITS – CESSION ÉVENTUELLE DU CONTRAT
SAS ARTHEMS vend :
 (i) des Produits en stock (ex. : accessoires, luminaires, tapis, et
certains canapés dûment indiqués « en stock ») ;
 (ii) des Produits fabriqués à la demande / sur commande (meubles et
canapés personnalisés ou confectionnés spécifiquement pour le Client).
Lorsque la commande porte sur des Produits nécessitant une fabrication spécifique,
la cession du contrat de vente à une société franchisée SAS ARTHEMS implantée
dans la zone géographique de livraison peut intervenir conformément aux articles
1216 et 1216-1 du Code civil. Le Client accepte cette cession ; les coordonnées de
la société cessionnaire sont précisées avant validation et confirmées dans l’e-mail
de confirmation.
ARTICLE 6 – COMMANDE
6.1. Processus. La commande se fait selon les modalités indiquées sur le Site. Elle
devient effective à l’acceptation du paiement (CB) ou à la réception des fonds (virement).
6.2. Informations. Le Client s’engage à fournir des informations exactes. SAS ARTHEMS

peut demander des pièces justificatives (lutte antifraude), ce qui suspend le traitement. En
l’absence de réponse conforme, SAS ARTHEMS peut annuler la commande
et rembourser les sommes versées, sans dommages-intérêts.
6.3. Paiement. Les Produits sont payables en totalité à la commande. Moyens acceptés
: carte bancaire (Visa, CB, Mastercard, American Express ; cartes étrangères susceptibles
d’être refusées).
Le Client peut, sous réserve d’éligibilité, choisir le service de paiement proposé par Klarna
Bank AB (publ) (« Klarna ») selon les modalités affichées au checkout (par exemple,
paiement immédiat ou paiement en plusieurs fois). En sélectionnant Klarna, le Client
conclut un contrat distinct avec Klarna ; la décision d’octroi, l’échéancier, d’éventuels frais
de retard, la gestion des impayés et le traitement des données relèvent exclusivement de
Klarna conformément à ses conditions générales et à sa politique de confidentialité. Le
Vendeur peut ne pas proposer Klarna pour certains montants, paniers, adresses de livraison
ou Produits fabriqués à la demande/personnalisés. L’acceptation du paiement par Klarna
est conditionnée à des vérifications d’identité et d’évaluation du dossier par Klarna ; le
Client autorise la transmission des données nécessaires (identité, coordonnées,
informations de commande et de paiement) à Klarna à cette fin. En cas de recours à un
financement, « Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de
remboursement avant de vous engager. » Les questions relatives aux échéances,
pénalités, contestations de prélèvements ou mises à jour de coordonnées bancaires doivent
être adressées directement à Klarna. Les droits légaux du Client à l’égard du Vendeur
(garanties, livraison, SAV) demeurent inchangés.
6.4. Confirmation. La validation et le paiement entraînent l’envoi d’un e-mail de
confirmation récapitulant la commande et, le cas échéant, l’identité d’une société franchisée
cessionnaire.
6.5. Délais prévisionnels. Un délai indicatif est indiqué sur la fiche produit et/ou dans l’e-
mail de confirmation. Pour les Produits fabriqués à la demande, un délai affiné est
communiqué après enregistrement chez le fabricant.
6.6. Annulation par le Client (délai de grâce commercial). À titre purement commercial, le
Client peut annuler sa commande dans les quarante-huit (48) heures suivant
validation, uniquement si aucun article n’a été expédié/entré en fabrication. Demande à
adresser à contact@canapeparis.com. Remboursement sous 14 jours. Passé ce délai,
l’annulation n’est plus possible, en particulier pour les Produits fabriqués à la demande.
6.7. Suivi. Le Client a la possibilité de s’informer sur l’état d’avancement et le suivi de sa
commande en contactant le Service Client par courrier électronique à l’adresse suivante :
contact@canapeparis.com.
ARTICLE 7 – PRODUITS, DISPONIBILITÉ ET PRIX
7.1. Personnalisation et “sur commande”. Sauf mention « en stock », meubles et
canapés sont fabriqués spécifiquement pour le Client après validation. Conformément à
l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour
les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
En outre, aucune reprise ni remboursement ne sera effectué sur ces commandes faites à
la demande.
7.2. Descriptifs et tolérances. Les descriptifs, visuels et échantillons (matières, teintes)
sont fournis avec le plus grand soin ; de légères variations de coloris/texture peuvent
exister (écrans, bains de teinture, matières naturelles). Des tolérances dimensionnelles
usuelles peuvent s’appliquer. Ces différences ne constituent pas une non-conformité. Toute
commande vaut acceptation de la description.

7.3. Disponibilité. Les Produits en stock sont expédiés sous 48 h ouvrées après
commande. Les Produits sur commande sont fabriqués après validation ; un délai estimatif
est communiqué. En cas d’indisponibilité post-confirmation, le Client est informé et
peut résoudre le contrat après mise en demeure restée infructueuse (art. L216-1 s. C.
consom.) avec remboursement sous 14 jours.
7.4. Prix. Les prix sont en euros TTC, TVA et éco-participation incluses. Les frais
de livraison et d’installation sont en sus (affichés sur le Site et rappelés avant paiement).
Des coûts additionnels spécifiques peuvent s’appliquer pour la Corse et certaines îles.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est
l’importateur du ou des Produits concernés. Si des droits de douane ou autres taxes locales
ou droits d’importation ou taxes d’états sont susceptibles d’être exigibles, ils seront à la
charge et relèvent de la seule responsabilité du Client. Les prix applicables sont
ceux affichés à la commande. SAS ARTHEMS peut modifier les prix à tout moment pour
l’avenir.
ARTICLE 8 – LIVRAISON, INSTALLATION ET RÉCEPTION
8.1. Conditions d’accès. Avant commande, le Client vérifie la compatibilité des dimensions
des colis/Produits avec ses accès (ascenseur, cage d’escalier, portes, paliers, pièce de
destination). En cochant la case d’acceptation, il atteste que la livraison est possible en
conditions normales. Toutes difficultés imputables au Client (passage par fenêtre,
démontage, relivraison, nacelle, élévateur, etc.) sont à sa charge.
8.2. Modalités.
 Accessoires/luminaires/tapis (stock) : livraison sous 2 à 5 jours après expédition
(transporteur ou La Poste, contre signature).
 Meubles et canapés : livraison en France métropolitaine et Monaco, à
domicile et dans la pièce de choix avec installation (si l’option choisie le prévoit). Le
transporteur contacte le Client pour fixer un rendez-vous. En cas d’absence non
signalée ou d’adresse erronée, les frais de nouvelle présentation sont à la charge
du Client (montant égal aux frais initiaux hors remises).
Si aucun rendez-vous ne peut être fixé du fait du Client dans les 15 jours suivant une
mise en demeure restée sans effet, la vente sera résolue, SAS ARTHEMS
conservant les sommes versées.
8.3. Frais. Les frais de livraison/installation sont forfaitaires et calculés selon la
nature des Produits et l’adresse de livraison ; ils sont affichés avant validation.
8.4. Délais. Les délais sont estimatifs. En cas de retard, le Client peut mettre en
demeure SAS ARTHEMS et, à défaut d’exécution dans un délai supplémentaire
raisonnable, résoudre la vente (art. L216-1 s.), avec remboursement intégral. La
responsabilité de SAS ARTHEMS n’est pas engagée en cas de force majeure.
8.5. Réception – Réserves. À la livraison, avant signature : contrôler les colis,
l’état et la conformité des Produits (référence, dimensions, coloris). En cas
d’anomalie, émettre des réserves précises et circonstanciées sur le bon de
livraison et, le cas échéant, les confirmer dans les 3 jours (livraison par
transporteur). À défaut, la livraison est présumée conforme, sans préjudice
des garanties légales.
ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
9.1. Produits en stock (non personnalisés). Conformément aux articles L221-18 à L221-
28 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la

réception pour exercer son droit de rétractation sur les Produits en stock (non
personnalisés). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les Produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et
propres à une nouvelle commercialisation.
9.2. Produits fabriqués à la demande / personnalisés. Aucun droit de
rétractation (art. L221-28, 3°) et aucune reprise ni remboursement ne sont possibles pour
les biens fabriqués à la demande, personnalisés ou confectionnés selon les spécifications
du Client (dimensions, configurations, revêtements, teintes, finitions, etc.).
9.3. Procédure. Le Client notifie sa rétractation via le formulaire type (en Annexe) adressé
par e-mail ou courrier au Service Client (coordonnées ci-dessous), avec tout justificatif de
réception (bon de livraison…). SAS ARTHEMS indique l’adresse et la procédure de retour.
Le retour doit intervenir dans les 14 jours de la notification. Le Client assume les risques
du transport. Si la livraison initiale a été faite par transporteur et que le Client souhaite une
reprise à domicile, SAS ARTHEMS peut proposer un service de reprise aux frais du
Client (montant égal aux frais initiaux hors remises).
9.4. Remboursement/échange. Après vérification des Produits, SAS
ARTHEMS rembourse sous 14 jours à compter de l’exercice de la rétractation (art. L221-
24), via le même moyen de paiement, déduction faite, le cas échéant, des frais de reprise.
Les Produits endommagés, incomplets ou impropres à la revente peuvent être non
remboursés ou partiellement remboursés. L’échange est possible sous réserve de
disponibilité ; à défaut, remboursement.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES ET COMMERCIALES
Le Client bénéficie des garanties légales de conformité (art. L217-1 à L217-32 C.
consom.) et des vices cachés (art. 1641 à 1649 C. civ.).
Garantie commerciale SAS ARTHEMS :
 Structure : 5 ans ;
 Mécanismes, moteurs, convertibles (électriques ou
manuels), batteries/transformateurs/poussoirs/électrique : 2 ans ;
 Revêtements (cuirs, tissus, vernis, patines…), coutures, boiseries apparentes : 2
ans.
Exclusions (notamment) : usure et tassement des mousses, distension naturelle des
cuirs, décolorations dues à lumière/produits d’entretien non adaptés/non-respect des
consignes, migrations de teintes depuis des textiles externes, dommages
domestiques/animaux/liquides/brûlures/éraflures, mauvais montages ou interventions
non agréées, sudation/séborrhée, surcharges anormales, usage public non prévu,
réparations sans accord écrit, défauts consécutifs à un usage non conforme.
Mise en œuvre. Déclarer le défaut dès son apparition via le formulaire SAV (Site)
ou par courrier/e-mail avec photographies au Service Client / magasin franchisé.
Les frais de retour et re-livraison dans le cadre des garanties légales sont à la
charge de SAS ARTHEMS. Le Client choisit entre réparation et remplacement sauf
coût disproportionné ou impossibilité (art. L217-9). À défaut, il peut rendre le Produit
et se faire rembourser ou le garder avec réduction de prix (art. L217-10).
ARTICLE 11 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ ET DES RISQUES
Réserve de propriété : SAS ARTHEMS reste propriétaire des Produits jusqu’à paiement
intégral du prix (principal et accessoires). Les risques (perte, détérioration)
sont transférés au Client au moment de la livraison (remise physique).

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE
Le Client est responsable des informations fournies (adresse, contraintes d’accès). SAS
ARTHEMS ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’erreurs du Client
(nouvelle présentation aux frais du Client).
SAS ARTHEMS n’est pas responsable des inconvénients liés à Internet (rupture de
service, intrusion, virus) ni du contenu de sites tiers.
En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, SAS ARTHEMS informe le
Client sous 7 jours. Si l’empêchement se prolonge au-delà de 15 jours, le Client peut
demander la résiliation de la commande.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le Client peut saisir
gratuitement le médiateur compétent : AME CONSO – Association des Médiateurs
Européens, dans l’année suivant une réclamation écrite :
 via le formulaire sur www.mediationconso-ame.com,
 ou par courrier : AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.
(Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne
des Litiges.)
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Le responsable de traitement est SAS ARTHEMS Web. Les données sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés modifiée et au RGPD (UE) 2016/679, pour
la gestion des commandes, livraisons, SAV, prévention de la fraude et obligations légales.
Le Client dispose de droits
d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et de retrait de son
consentement, qu’il peut exercer en écrivant au Service Client SAS ARTHEMS, 4 rue
Charles Christofle, 93200 Saint-Denis, France ou par e-mail via le formulaire de contact.
Pour plus d’informations, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les éléments du Site (textes, visuels, logos, marques, photos, schémas, charte) sont
protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
ARTICLE 16 – PREUVE – ARCHIVAGE
Les registres informatisés de SAS ARTHEMS, conservés dans des conditions raisonnables
de sécurité, sont probatoires. Les bons de commande et factures sont archivés sur un
support fiable et durable conformément à la loi.
ARTICLE 17 – DROIT APPLICABLE – JURIDICTION
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En l’absence de
solution amiable ou de médiation, les tribunaux français sont compétents selon les règles
de droit commun.

ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION (Produits en stock uniquement)
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation
sur un Produit non personnalisé/en stock)

À l’attention de SAS ARTHEMS Web, Service Client – contact@canapeparis.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des
Produit(s) ci-dessous :
 Commande n° : ……………………………
 Reçue le : ……………………………
 Nom du Client : ……………………………
 Adresse du Client : ……………………………
 E-mail / Tél. : ……………………………
 Date : ……………………………
 Signature (si papier) : ……………………………